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Barême Macron: la résistance des juges du fond

Par un jugement du 22 juillet 2019 (n° 18/00267) , le Conseil de prud'hommes de Grenoble écarte le barême Macron afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT.


L'avis contraire rendu par la formation plénière de la Cour de cassation rendu quelques jours plus tôt ne constitue pas une décision au fond pour les magistrats Grenoblois.


Les arrêts attendus des Cours d'appel de Paris et Reims diront si la fronde s'étend aux Cours d'appel.

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