Barême Macron: la résistance des juges du fond
- j-fernandez-avocat
- 20 août 2019
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Par un jugement du 22 juillet 2019 (n° 18/00267) , le Conseil de prud'hommes de Grenoble écarte le barême Macron afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT.
L'avis contraire rendu par la formation plénière de la Cour de cassation rendu quelques jours plus tôt ne constitue pas une décision au fond pour les magistrats Grenoblois.
Les arrêts attendus des Cours d'appel de Paris et Reims diront si la fronde s'étend aux Cours d'appel.
Le jugement du 22 juillet 2019 (n° 18/00267) rendu par le Conseil de prud’hommes de Grenoble illustre une résistance notable face au barème Macron. En écartant ce barème, les juges ont cherché à garantir une réparation adéquate conformément à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, soulignant ainsi l’importance de protéger les droits des salariés face à des mécanismes jugés trop restrictifs.
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Ce jugement du Conseil de prud’hommes de Grenoble illustre bien la résistance persistante de certains juges face au barème Macron, malgré l’avis rendu par la Cour de cassation. En privilégiant une interprétation conforme à la Convention n°158 de l’OIT, les magistrats grenoblois rappellent que l’indemnisation du salarié doit rester adaptée et proportionnée. Les décisions attendues des Cours d’appel de Paris et de Reims seront décisives pour mesurer l’ampleur de cette fronde et déterminer si une ligne jurisprudentielle plus large se dessine. À suivre de près, tout comme d’autres évolutions juridiques et pratiques accessibles via https://bessatskiclub.fr/cashlib-casino
Ce jugement du Conseil de prud’hommes de Grenoble illustre bien la résistance persistante de certains magistrats face au barême Macron, malgré l’avis récent de la Cour de cassation. La décision souligne l’importance de garantir une réparation jugée adéquate par rapport aux normes internationales, et les prochains arrêts des Cours d’appel de Paris et Reims seront décisifs pour mesurer l’ampleur de cette fronde. On retrouve là une logique d’équilibre similaire à d’autres domaines, où la souplesse et l’accessibilité comptent beaucoup, un peu comme l’attrait d’un casino depot minimum 10 euros https://casinoenlignefrance.best/10-euros/, qui permet d’ouvrir l’accès tout en respectant des règles précises.
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